Le Crédit d’Impôts de Taxe sur les Salaires : prendre d’une main ce que l’on donne de l’autre ?

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Le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est destiné à alléger les charges fiscales des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ce qui n’est pas le cas des associations. Ces dernières se sont battues pour obtenir une mesure équivalente afin de rééquilibrer cette concurrence déloyale. Elles ont obtenu, pour 2017, le Crédit d’Impôts de Taxe sur les Salaires (CITS) et s’en réjouissent.

Les services de l’État – qui se sont engagés à ne pas en profiter pour baisser leurs subsides – évoquent des mesures d’investissement ou des innovations. Les départements peinent à avoir une politique commune, certains étant très tentés de réduire leurs charges à cette occasion. Mais que vont faire les associations de cette manne ? Déjà les syndicats employeurs de la Branche de l’Action Sanitaire et Sociale (BASS) annoncent des revalorisations salariales. Les syndicats salariés sont, eux-aussi, en demande de mesures de rattrapage du pouvoir d’achat largement érodé ces dernières années.

En fait, les crédits d’impôts – dont les montants sont significatifs – risquent de servir à boucher des trous. C’est un peu comme verser de l’eau dans un pot percé. La situation économique des établissements et services sociaux et médico-sociaux est telle que les recettes supplémentaires vont venir combler, sans y parvenir, les manques déjà dramatiquement constatés : insuffisance des salaires, défauts d’équipement, manques d’investissements, pénurie d’outils matériels et logiciels, absence de moyens de communication, etc.

Ce n’est pas de CITS dont ont besoin les associations d’action sociale. Cette mesure laisse croire qu’elles attendent simplement un traitement à parité avec le secteur commercial. Leur activité relève de l’utilité publique, de l’intérêt sociétal. Elle n’a pas besoin d’être aidée, elle doit être pleinement financée par la solidarité nationale. Cela ne dépends pas d’un crédit d’impôt mais, tout simplement, d’un reversement de la part des impôts qui revient à cette mission républicaine.

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