RSA et bénévolat (suite)

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Notre billet de la semaine du 27 octobre 2016 faisait état de la décision du département du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à l’engagement du bénéficiaire comme bénévole dans une association. Le tribunal administratif de Strasbourg a cassé cette décision en argumentant que si le principe du RSA repose effectivement sur des contreparties de part et d’autre, celles-ci doivent s’inscrire dans le cadre d’un « contrat librement consenti. »

Le département du Haut-Rhin, comme l’avait annoncé son Président, persiste et signe en contournant les contraintes imposées par le Tribunal. Le versement de l’allocation reste bien associé à un engagement dans le bénévolat. Si cet engagement, comme l’indique le site du Conseil Départemental, est « librement consenti », il concerne bien « tous les allocataires RSA » et est systématiquement « discuté » avec le référent qui l’inscrit dans le contrat d’engagement réciproque (CER). CER qui, « comme tout autre engagement (…) donne lieu à des obligations. » Le formulaire explicatif précise même : « il vous est demandé une activité de bénévolat régulière, au moins une fois par semaine, du lundi au vendredi ou le week-end. » Ce bénévolat devra même être attesté par un membre de la structure qui accueille le bénéficiaire.

Le département, dans sa pugnacité, s’affranchit-il du jugement qui, selon Robert Lafore « a le mérite de rétablir les choses de façon claire : s’il y a bien une contrepartie à l’allocation du RSA, elle doit être ordonnée à l’objectif d’insertion du bénéficiaire et ne peut en aucun cas revêtir un caractère punitif ou de ‘’less eligibility’’, d’où le ‘’contrat librement débattu’’. » (ASH, n°2999 du 24/02/2017) ? Rien n’est moins sûr mais c’est l’avenir judiciaire de cette mesure qui le dira.

En attendant, Brigitte Clavagnier, s’interroge : « Ce contrat sera-t-il librement débattu ? C’est une autre histoire. Les deux parties ne sont manifestement pas à égalité. En tout cas, ce bénévolat obligatoire paraît bien éloigné de la liberté intrinsèque de l’engagement bénévole. Selon la définition du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le bénévole est une ‘’personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial’’. » (JurisAssociation n°554 du 01/03/2017).

Finalement, en poursuivant coûte que coûte cette mesure, le Conseil Départemental du Haut-Rhin pervertit tout à la fois le principe de solidarité nationale par la redistribution d’aides et le principe de la solidarité sociale qui est inhérent à l’engagement bénévole.

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