Tous les billets de la semaine

Le pré-rapport de la déléguée de l’ONU sur la prise en charge des personnes handicapées

Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées a rendu publiques ses observations préliminaires à l’issue de sa visite en France, du 3 au 13 octobre 2017 : un vrai coup de pied dans la fourmilière qui réactive les querelles sur la désinstitutionalisation et interpelle frontalement nos politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap !

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Des questions sociales de plus en plus « politiques »

Le travail social, quand il se limite à porter assistance aux démunis reste relativement invisible, comme les personnes auxquelles il s’adresse.

Par contre, dès qu’il concerne des publics menaçants pour l’ordre public – ou plutôt considérés comme tels par l’opinion publique – on s’interroge sur l’efficacité des travailleurs sociaux accusés de pratiques dispendieuses dont le retour sur investissement est loin d’être évident.

C’est entre ces deux repères qu’a évolué, historiquement, le travail social.

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Economies : on privilégie la vision à court terme

Certes, les dépenses d’action sociale ne « diminuent » pas (encore que cela doit s’analyser plus finement selon les secteurs concernés). Elles n’augmentent pas à proportion des besoins tant au plan qualitatif que quantitatif.

Emblématique de cette tension, l’annonce d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé a fixé l’évolution de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (Ondam) à 2,5% en moyenne sur les cinq ans à venir ce qui représente une économie de 15 milliards d’euros au regard de la tendance d’évolution des dépenses.

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Les inégalités se creusent encore !

L’observatoire des inégalités a rendu en mai son rapport sur les inégalités en France.

Le rapport entre les 10% des plus riches et les 10% les plus pauvres alors qu’il avait baissé depuis les années 70 jusqu’à la fin du 20ème siècle est reparti à la hausse depuis une vingtaine d’années.

Plus grave, le niveau de vie moyen des 10% les plus pauvres baisse inexorablement – de l’ordre de 30 € par mois de 2003 à 2014 alors que le niveau de vie moyen des 10% les plus riches n’a cessé d’augmenté sur la même période - + 686 € par mois !

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Nouvelle nomenclature des ESSMS

Un décret du 9 mai 2017 modifie la nomenclature des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques. Les catégories d’établissements, définies de manière globale dans l’article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles sont ici précisées.

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Vivre dans un monde CPOMisé

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens est, sans conteste, perçu comme une avancée positive dans les modes de régulation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Deux décrets de décembre 2015 généralisent d’ailleurs les CPOM aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap et aux Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, preuve de leur succès tant auprès des administrations que des gestionnaires.

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Le prix de séjour en Ehpad

La Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA) a publié une étude nationale des coûts d’hébergement en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad).

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Le libre choix entre le domicile et l’établissement ?

L’article L.311-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles pose en son second alinéa « le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes [à l’usager] soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé. » Ce sont essentiellement les personnes âgées, en perte d’autonomie, qui sont concernées par cette disposition.

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Le Crédit d’Impôts de Taxe sur les Salaires : prendre d’une main ce que l’on donne de l’autre ?

Le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est destiné à alléger les charges fiscales des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ce qui n’est pas le cas des associations. Ces dernières se sont battues pour obtenir une mesure équivalente afin de rééquilibrer cette concurrence déloyale. Elles ont obtenu, pour 2017, le Crédit d’Impôts de Taxe sur les Salaires (CITS) et s’en réjouissent.

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Gouvernement Philippe II : toujours des trous dans la raquette !

Le second gouvernement du premier ministre Edouard Philippe ne répond pas à toutes les demandes des acteurs du champ social et médico-social. Il n’a pas comblé les importantes lacunes qui lui étaient reprochées dans sa première version. Ces « trous dans la raquette » constituent un message politique qu’il faut interpréter comme tel.

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