Projet de travail sur la définition législative du travail social

1. Eléments de contexte

Le travail social, en France, n’a jamais été l’objet d’une définition claire. Son identité s’est même plutôt construite sur l’imprécision relative de son rôle dans la société. Il n’est qu’à voir les titres de quelques ouvrages tentant de cerner les contours de cette activité[1].

Le travail social apparait dans le discours des hommes politiques pour en dénoncer le coût en oubliant comment il contribue à la protection sociale, participe à son rôle d’amortisseur dans les périodes de crise et assure le devoir de solidarité nationale auprès des personnes en situation de vulnérabilité. Par contre, Nicole Questiaux a marqué l’histoire en publiant, en 1982, une « adresse » intitulée « Orientations en faveur du travail social » qui reste, aujourd’hui, une référence. Ce sont les Etats Généraux du Travail Social qui ont relancé la question d’une définition claire de ce qu’est le travail social. Cette large consultation sur le travail social a débouché, après moult forums, groupes de travail et rapports intermédiaires, à un « Plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social ».

Ce plan prévoyait de renouveler la gouvernance du travail social. C’est chose faite avec la mise en place du Haut Conseil du Travail Social qui est chargé, comme première mission, de proposer une définition du travail social à intégrer dans le Code de l'action sociale et des familles.

2. Du plan gouvernemental au HCTS

L’axe IV du plan d’action en faveur du travail social et du développement social s’intitule « Rénover la gouvernance du travail social ». Il déclare : « Au plan national, il apparaît nécessaire de moderniser le Conseil supérieur du travail social, afin qu’il reflète mieux la réalité du travail social d’aujourd’hui et permette une participation effective des professionnels du travail social et des personnes qu’ils accompagnent. »

La section IV.1 du plan « Renouveler les missions et la composition du Conseil supérieur du travail social » précise qu’une première saisine de cette instance « consistera à proposer une rédaction adéquate pour consacrer la reconnaissance législative de la définition internationale du travail social. » L’ambition est de se saisir de cette définition (voir infra) pour la transposer dans le Code de l'action sociale et des familles afin de « traduire le projet politique de notre pays pour le travail social. »

Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais a été chargée d’un rapport de préfiguration du CITS qu’elle a remis au Premier ministre en avril 2016[2]. L’élue note que l’enjeu est de relayer la volonté du gouvernement de « traduire le projet politique pour le travail social tel qu'il ressort du discours du Premier ministre du 2 septembre 2015 et du plan d'action en faveur du travail social et du développement social. »

3. La définition internationale du travail social

Or énoncer un « projet politique pour le travail social » implique de commencer par définir sa nature et son rôle dans la société.  S’il n’existe pas de définition française du travail social, il en existe une internationale. Celle-ci a été approuvée par l’assemblée générale de l’International Association of Schools Social Work (IASSW) le 10 juillet 2014 à Melbourne. Elle est portée en Europe par l’European Association of Schools of Social Work (EASSW) dont l’Union Nationale des Associations de FOrmation et de Recherche en Intervention Sociale (UNAFORIS) est le correspondant français.

La définition :

« Le travail social est une pratique professionnelle et une discipline. Il promeut le changement et le développement social, la cohésion sociale, le pouvoir d’agir et la libération des personnes. Les principes de justice sociale, de droit de la personne, de responsabilité sociale collective et de respect des diversités, sont au cœur du travail social. Étayé par les théories du travail social, des sciences sociales, des sciences humaines et des connaissances autochtones, le travail social encourage les personnes et les structures à relever les défis de la vie et agit pour améliorer le bien-être de tous. »

Les principes substantiels exposés ici se fondent sur les Droits de l’Homme, sur le respect de l’égale dignité de chacun et assignent au travail social la responsabilité de contribuer aux principes fondamentaux de la justice sociale, raison d’être et pierre angulaire du travail social. L’accompagnement individuel se justifie dans une perspective collective finalisée par la solidarité, énoncée ici comme une « responsabilité sociale collective ».

Cette définition oriente clairement le travail social selon une perspective de transformation sociale, mobilisant les citoyens, c’est-à-dire un projet politique. Se profile ainsi l’idée que les pratiques professionnelles, fondées sur le concept de développement social, sont immergées dans les enjeux de société pour lutter contre les inégalités, les discriminations, les injustices. Les professionnels du travail social occupent donc une position de solidarité avec les personnes.

Le site de l’EASSW commente ainsi cette définition : « La mission de changement social est légitimée par cela même qui fonde l’intervention sociale. En effet, celle-ci est mise en place lorsqu’une situation, que ce soit au niveau de la personne, de la famille, d’un groupe restreint, d’une communauté ou d’une société, est estimée nécessiter un changement. Elle est guidée par le besoin de défier et changer les conditions structurelles qui contribuent à la marginalisation, à l’exclusion sociale et à l’oppression. Les initiatives de changement social reconnaissent l’importance d’une capacité d’action éclairée pour la promotion des droits humains de justice économique, environnementale et sociale. La profession est de même mobilisée pour le maintien d’une stabilité sociale, dès lors que celle-ci n’a pas pour but de marginaliser, exclure ou oppresser un groupe de personnes en particulier.[3] »

Cette orientation induit la nécessité de repenser l’articulation entre les attentes des personnes et les organisations du travail social. Cela inclut des dimensions qui vont au-delà du seul travail social autour de cette notion de « bien-être de tous » : culture, économie…

Le travail social est posé selon la double entrée de la pratique professionnelle et de la discipline universitaire. Il est abordé comme une interdiscipline, voire une transdiscipline. C’est-à-dire qu’il s’inspire de multiples approches, de théories plurielles, fondées scientifiquement. De plus, « Une grosse part de la théorie du travail social est élaborée avec les personnes concernées dans un processus interactif et d’échange, et par conséquent alimentée par des situations pratiques spécifiques.[4] »

La référence aux « connaissances autochtones » est essentielle du fait du caractère international de cette définition. Elle met un terme à la suprématie des approches occidentales pour reconnaître la valeur des savoirs locaux, des connaissances issues de l’expérience.

Cette définition, de portée universelle, engage la responsabilité des travailleurs sociaux en conférant une signification précise à leur mission : l’émancipation des personnes, la promotion de leurs droits, la transformation sociale, le développement du pouvoir d’agir des habitants. Chacun est engagé à respecter ses valeurs et ses finalités.

Cette définition peut servir de base à un programme de travail que se propose d’animer « Repolitiser l’action sociale » en vue d’enrichir la légalisation du travail social dans le Code de l'action sociale et des familles. Nous en suggérons ici quelques axes.

4. Axe 1 : Le travail social est à la fois une pratique professionnelle et une discipline

  • Comment passer de l’exercice professionnel à la production de savoirs scientifiques ?
  • A quelles conditions des savoirs scientifiques, issus de l’expérience, peuvent-ils nourrir les pratiques professionnelles ?
  • Comment la « scientifisation » du travail social peut-elle tenir compte de la complexité de ces terres d’incertitude que sont les contextes d’intervention ?

5. Axe 2 : Le travail social promeut le changement, le développement social et la cohésion sociale

  • Quelles sont les conditions d’une praxis en travail social ?
  • Quelle définition « politique » peut-on donner du développement social ?
  • Comment réarticuler développement social et développement local ?
  • Comment définir la cohésion sociale :
    • Comme fondement d’une société égalitaire et intégrative ?
    • Comme élément culturel fédérateur ? (versus la cohésion comme élément identitaire)
    • Comme idéal républicain ? (quelle opérationnalité ?)

6. Axe 3 : Le travail social vise l’accroissement du pouvoir d’agir et la libération des personnes

  • Comment clarifier (et prendre position) entre les concepts : pouvoir d’agir, empowerment, capabilité, etc. ?
  • Comment réarticuler la capacité à prendre individuellement sa vie (son destin) en main et le pouvoir collectif d’agir sur les déterminants sociopolitiques et économiques ?
  • Comment associer libération personnelle et libération collective ?

7. Axe 4 : Le travail social a pour finalité la justice sociale, le droit de la personne et la responsabilité sociale collective

  • La justice sociale tient-elle une place à part dans une société de droit ?
  • Quelle égalité pour tous les citoyens dans une société juridicisée ?
  • Comment concevoir la notion de droit(s) dans une société pour la rendre réellement égalitaire?
  • Comment préciser un positionnement politique face aux concepts d’égalité, d’équité ?
  • Quelle prise en compte des Droits de l’Homme (individuellement, communautairement, collectivement, localement, nationalement, internationalement…) ?
  • Quelle définition de la responsabilité sociale collective ?

8. Axe 5 : Le travail social repose sur le respect des diversités

  • Comment prendre en compte la complexité des situations dans la définition du travail social ?
  • En quel sens le travail social peut-il être facteur de « socio-diversité[5] » ?
  • Comment penser le travail social comme acteur de cohérence dans les diversités culturelles ?

 

 

Paris, le 9 novembre 2016

 

[1] Esprit, Pourquoi le travail social ?, 1972, M. Autès, Les paradoxes du travail social, Dunod, 1999, M. Chauvière, Le travail social dans l’action publique, sociologie d’une catégorie controversée, Dunod, 2004, S. Karsz, Pourquoi le travail social ?, Dunod, 2004, P. Savignat, Le travail social a-t-il un avenir ?, Dunod, 2012, etc.

[2] B. Bourguignon, Rapport de Préfiguration du CITS, Avril 2016.

[4] Ibid.

[5] J-L. Laville & A. Salmon, Associations et action publique, Desclée De Brower, 2015. « De la même façon que la bio-diversité est précieuse pour la nature, la socio-diversité l’est en matière économique. Elle inclut la pluralité des statuts d’entreprises mais ne s’y limite pas : plus fondamentalement, c’est la pluralité des principes économiques (…) qui mérite d’être préservée et encouragée. » (p.594).